Documents et textes

  • Protocole de collaboration et d'intervention entre la FASe, le Département de la cohésion sociale, de la jeunesse et des sports de la Ville de Genève et le Département des institutions [ PDF ]
  • Vie et fonctionnement des associations de centres - Ce document émet des recommandations à même de renforcer la vie des associations de centres [ PDF ]
  • Modèle de statuts pour les associations membres de la FCLR, version amendée par l'assemblée générale du 2 décembre 1999 [ PDF ]
  • Loi sur les centres d’action sociale et de santé (LCASS) (K 1 07) du 21 septembre 2001 [ PDF ]
  • Loi sur la formation continue des adultes (7474) du 18 mai 2000 [ suite ]
  • Sur le thème du bénévolat, ouvrages de références et ouvrages récents [ suite ]
  • Dossier bénévolat suisse [ suite ]
  •  Rapport d'activités 2007 [ PDF ]
  • Statuts de la Fédération des Centres de Loisirs et de Rencontres, FCLR, du 22 avril 1971, modifiés la dernière fois le 25 mars 1999 [ PDF ]
  • Charte cantonale des centres de loisirs, centres de rencontres, maisons de quartier, jardins Robinson et terrains d'aventures du canton de Genève, 1993 (version modifiée par la FASe en octobre 1998. Vous pouvez demander le texte original au secrétariat de la FCLR) [ PDF ]
  • Loi relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la fondation genevoise pour l'animation socioculturelle du 15 mai 1998 [ PDF ]
  • Statuts de la FAS'e, adoptés par le Grand Conseil en séance du 15 mai 1998 - [ HTML ]
  • Règlement interne de la FAS'e, ratifié par arrêté du Conseil d'Etat du 7 décembre 1998 [ HTML ]
  • Les conventions
    La Fondation s'est dotée d'un "triptyque" de conventions (disponibles au format pdf sur les liens suivants)
    • entre l'État et la FASe [ PDF ]
    • entre la FASe et les Communes [ PDF ]
    • entre les Communes et les Centres [ PDF ]
    comme prévu à l'article 6 de la loi J 6 11 qui fixe le principe de conventions entre la FASe, l'État, les Communes et les Centres.
    La convention entre l'État et la FASe a été signée entre les partenaires lors du Conseil de Fondation du 29 mars 2004 auquel Monsieur Charles BEER, Conseiller d'État, a pris part.
    De son côté, l'assemblée de l'Association des communes genevoises (ACG) a adopté le principe des deux autres conventions : Communes-FASe et Communes-Centres.
    Chaque commune concernée  négociera sa convention avec la Fondation pour ensuite adapter avec chacun de ses centres les textes cadre de la convention Commune-Centre.
  • Présentation des conventions, support de présentation [ PPT ]