Sommaire
1. Constitution
1.1 Durée
La Fédération des Centres de Loisirs et de Rencontres (ci-après désignée FCLR) est constituée pour une durée indéterminée sous la forme d’une association sans but lucratif, politiquement et confessionnellement neutre, régie par les articles 60 et suivants du code civil suisse. Elle a été créée en date du 22 avril 1971.
1.2. Siège
Son siège est dans le canton de Genève, rue du Village 28, 1214 Vernier.
2. Objectifs
La FCLR a comme objectifs :
2.1. de regrouper les Centres de loisirs et de rencontres, les Jardins Robinson, les Terrains d’Aventures, les Maisons de Quartier ainsi que toute autre association poursuivant des buts similaires afin d’améliorer leurs possibilités d’action et de défendre leurs intérêts et ceux de leurs usagers.
2.2. de favoriser la coordination et la collaboration entre ses associations membres en tant que lieu d’échanges et de contact.
2.3. de représenter et de soutenir les principes définis par la charte cantonale du 22 septembre 1993 dont elle est signataire et les intérêts, notamment financiers, de ses membres auprès des autorités, de la FASe et du public.
2.4. de discuter et négocier avec les partenaires de la FASe et les syndicats la Convention Collective de Travail (ci-après CCT), ses règlements d’application et ses annexes.
2.5. de se prononcer lors de la constitution d’une nouvelle association de centre et offrir sa collaboration à cette occasion.
2.6. dans la mesure où une association lui en fait la demande, de lui apporter son soutien technique, éthique et administratif ou défendre ses intérêts, sans toutefois assumer les frais d’une action en justice.
2.7. d’offrir à ses membres des services utiles à l’accomplissement de leur mandat (assurances, formations, …).
3. Membres
3.1. Qualité de membre
Peut devenir membre toute association de droit privé, subventionnée ou non, exploitant un Centre de loisirs et de rencontres, une Maison de Quartier, un Jardin Robinson ou un Terrain d’Aventures, ci-après “les associations”, dont les buts correspondent à la réglementation en vigueur et à la charte cantonale des centres.
3.2. Admission
3.2.1. Les demandes d’admission doivent être adressées par écrit accompagnées des statuts au Comité de la Fédération qui les examinera pour vérifier leur conformité avec la réglementation en vigueur et les transmettra ensuite à l’Assemblée générale avec son préavis.
3.2.2. En cas d’urgence, le Comité peut accueillir, à titre provisoire, une association dont l’adhésion sera ratifiée par la prochaine Assemblée générale.
3.2.3. Tout candidat a le droit d’être entendu par l’Assemblée générale.
3.2.4. Chaque association membre désigne un(e) délégué(e), membre non professionnel de l’association pour la représenter auprès de la FCLR.
3.3. Démission – exclusion – dissolution
La qualité de membre se perd par la démission, l’exclusion ou la dissolution de l’association :
3.3.1. La démission est donnée au comité par écrit, un mois avec l’AG. La cotisation en cours reste due à la FCLR.
3.3.2. La dissolution de l’association entraîne la perte de sa qualité de membre.
3.3.3. Toute association membre qui mènerait une action manifestement contraire aux intérêts des membres de la FCLR peut être exclue par une décision de l’Assemblée générale.
3.3.4. Il en va de même d’une association qui ne satisfait pas aux obligations de payer ses cotisations malgré plusieurs rappels.
3.3.5. En cas d’exclusion, l’association a le droit d’être entendue.
4. Organisation
Les organes de la FCLR sont :
4.1. l’Assemblée générale
4.2. le comité
4.3. les vérificateurs de comptes
5. Secrétariat
La FCLR dispose d’un secrétariat permanent lui permettant d’assumer ses objectifs. Il est composé au minimum d’un(e) coordinateur(trice) et d’un(e) secrétaire administratif(ve), qui sont rattaché(e)s à la CCT pour le personnel des centres. Les membres du secrétariat participent aux séances du comité, avec voix consultative.
6. Assemblée générale
6.1. Composition
L’assemblée générale est composée d’un.e ou plusieurs délégué(e)s désigné(e)s par leur association. Chaque délégué(e) ne peut représenter qu’une association. Chaque association membre dispose d’une seule voix. Les associations ont la possibilité de voter par procuration ; dans ce cas chaque association ne peut disposer que de deux voix : la sienne et celle reçue par procuration. Les assemblées se tiennent en principe en présentiel. Elles peuvent être organisées sous d’autres formes en cas de circonstances exceptionnelles, selon l’article 700 et ss. CO.
6.2. Convocation
6.2.1. L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, durant le premier semestre de l’année civile, sur convocation du comité.
6.2.2. La convocation se fait par lettre comportant l’ordre du jour, au moins un mois à l’avance. Des modifications ou adjonctions à cet ordre du jour peuvent être proposées par écrit au moins deux semaines avant l’Assemblée générale.
6.2.3. Quant aux statuts, ils peuvent être modifiés en tout temps par l’Assemblée générale. Les modifications figurent obligatoirement à l’ordre du jour de l’Assemblée générale qui doit se prononcer à ce sujet.
6.2.4. Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées en tout temps à l’initiative du comité ou d’un cinquième des membres de la FCLR.
6.2.5 Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée dans un délai de cinq jours ouvrables par le comité ou un cinquième des membres de la FCLR si des circonstances particulières l’exigent, notamment en cas de problèmes budgétaires.
6.3. Compétences
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. A ce titre, elle :
6.3.1. Détermine la politique générale ainsi que les principaux objectifs de la FCLR.
6.3.2. Elit chaque année le/la Président/e de la FCLR ainsi que les 4 autres délégués siégeant au Conseil de Fondation de la FASe, dont le mandat ne peut excéder 12 ans consécutifs.
6.3.3. Elit les autres membres du comité, le cas échéant.
6.3.4. Elit les vérificateurs des comptes.
6.3.5. Approuve le budget et les comptes annuels et fixe le montant des cotisations.
6.3.6. Approuve le rapport d’activités.
6.3.7. Se prononce sur les propositions du comité et détermine le mandat des délégués à la FASe.
6.3.8. Décide de l’admission des nouveaux membres et des exclusions.
6.3.9. Décide de toute modification des statuts.
6.3.10. Décide de l’éventuelle dissolution de la FCLR.
6.4. Validité
6.4.1. Les Assemblées générales sont valablement constituées si le quorum, soit cinquante pour cent des membres, est atteint.
6.4.2. Dans le cas contraire, une seconde Assemblée générale peut être convoquée dans un délai de dix jours calendaires. Elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
6.5. Votations
6.5.1. Les votes et les élections peuvent se faire à main levée ou sous forme électronique avec un dispositif ad hoc. Un.e membre peut demander le vote à bulletins secrets. Les décisions de l’Assemblée générale se prennent à la majorité simple des membres présents. Si le nombre d’abstention est supérieur à la moitié du nombre de votants, l’objet est réputé non avenu. En cas d’égalité de voix, la voix du (de la) président(e) de séance est déterminante.
6.5.2. Les votes d’admission ou d’exclusion ainsi que les modifications statutaires doivent être décidés à la majorité des 2/3 des membres présents.
7. Comité
7.1. Composition
7.1.1. Le comité est l’organe exécutif de la FCLR. Il est composé au minimum des cinq délégué(e)s siégeant au Conseil de Fondation de la FASe.
7.1.2. Le comité est élu chaque année par l’Assemblée générale. Pour cette élection, les candidats proposés par leur association doivent faire parvenir leur candidature au comité dix jours avant l’Assemblée générale.
7.1.3. Chaque association ne peut avoir qu’un membre au comité. Les membres du comité sont rééligibles sans restriction de durée.
7.1.4. Une association à la fois peut, si des circonstances exceptionnelles le justifient, présenter deux candidats.
7.1.5. Le comité élabore un règlement interne qui définit ses tâches et compétences.
7.2. Compétences
Le comité veille à la bonne marche de la FCLR, conformément à ses objectifs et aux décisions de l’Assemblée générale. Par ailleurs, il est responsable :
7.2.1. De gérer les affaires courantes de la FCLR.
7.2.2. De coordonner les activités des différents organes.
7.2.3. D’examiner les demandes d’admission et d’exclusion et de donner un préavis à l’Assemblée générale.
7.2.4. D’assurer les relations avec les partenaires de la FASe et de représenter la FCLR vis-à-vis des autorités et du public.
7.2.5. De proposer à la FASe l’engagement, le licenciement ou le changement d’affectation du/de la coordinateur(trice) et des autres collaborateurs(trices), par analogie au statut des animateurs(trices) des associations conformément à la CCT.
7.3. Fonctionnement
Le comité répartit entre ses membres les tâches qui lui incombent. Il nomme au minimum un(e) trésorier (ière). Il se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au moins une fois avant chaque séance ordinaire du Conseil de la FASe. Il tient un procès-verbal de ses réunions.
7.4. Engagement
7.4.1. La FCLR est valablement engagée par la signature collective de 2 membres du comité, dont celle du Président en exercice.
7.4.2. Pour toutes les questions financières, la signature du trésorier est requise.
8. Vérificateurs (trices) des comptes
8.1. Deux vérificateurs(trices) des comptes et un(e) suppléant(e), appartenant à des associations de centres, sont élu(es) par l’Assemblée générale pour un an. Chaque année, le(la) plus ancien(ne) des vérificateurs(trices) sera remplacé(e). Les vérificateurs(trices) présentent un rapport écrit lors de l’Assemblée générale.
8.2. Les vérificateurs(trices) des comptes ne peuvent être choisis parmi les membres du comité, ni parmi les collaborateurs(trices) professionnel(le)s.
9. Commissions et groupes de travail
9.1. FCLR
Elle peut se doter de groupes de travail ou de commissions permanentes ou ponctuelles pour lui permettre de répondre au mieux aux besoins des associations.
9.2. FASe
La FCLR participe au Bureau et aux diverses commissions de la FASe. Leurs délégué(e)s doivent rendre compte de leur activité au Comité et à l’Assemblée générale.
10. Ressources
10.1. Les ressources de la FCLR proviennent d’une subvention de la FASe, des cotisations annuelles de ses membres, des subventions, dons ou legs ainsi que de toute autre recette ou contribution lui permettant de financer son secrétariat ainsi que les activités développées à destination de ses membres.
10.2. Seul l’avoir social répond des engagements de la FCLR. L’exercice comptable correspond à l’année civile. Les membres ne sont pas tenus personnellement sur leurs biens des engagements de la FCLR.
11. Dissolution
11.1. La dissolution de la FCLR ne peut être prononcée que par les 2/3 des membres inscrits et seulement lors d’une Assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet.
11.2. En cas de dissolution, les avoirs propres à la FCLR sont remis à une institution poursuivant des buts semblables, selon décision de l’Assemblée générale.
12. Adoption
12.1. Les présents statuts annulent et remplacent toutes les versions précédentes.
Carouge, le 8 octobre 2014, assemblée générale extraordinaire de la FCLR
Le président en exercice: Bernard Dosso
Un membre du comité: Kete Flück